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Questions & Réponses Sur la Création d'une SARL

Une SARL, ou une Société à Responsabilité Limitée, est l’une des formes d’entreprises les plus répandues en Tunisie. Son immatriculation est obligatoire auprès du registre national des entreprises.

La création d’une SARL offre plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, ses règles de fonctionnement sont établies par le code de société commerciale, offrant ainsi une certaine sécurité aux associés, notamment aux minoritaires et à ceux ayant peu de connaissances en droit des affaires. En outre, la SARL protège les associés en limitant leur responsabilité financière au montant de leurs apports. En cas de faillite de l’entreprise, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs investissements. De plus, les gérants d’une SARL bénéficient du statut de travailleurs indépendants, ce qui se traduit par des charges sociales moins élevées que celles des travailleurs affiliés au régime général, réduisant ainsi les sorties de trésorerie lors du démarrage de l’activité. Enfin, la SARL offre la possibilité de choisir entre différents systèmes d’imposition fiscale, offrant ainsi une flexibilité pour optimiser la fiscalité en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.

Une SARL est constituée généralement de 2 à 50 personnes.

La dénomination sociale choisie pour une SARL doit être :

-Licite, c’est-à-dire conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

-Libre de tout usage (cela signifie qu’elle ne doit faire l’objet d’aucune protection ou dépôt de marque).

Pour réserver la dénomination sociale ou le nom commercial ou l’enseigne :
–  Accéder au service Réservation de dénomination sur la plateforme de l’RNE.
– Créer un compte et se connecter.
– Remplir le formulaire en ligne en renseignant jusqu’à 3 options de noms.
-Vous recevrez la confirmation d’acceptation ou de refus dans les 1-3 jours.
 
 

Le capital social minimum est de 1000 dinars.

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